Chargees de defendre les interets des artisans, de les accompagner et de les former, les 21 Chambres de Metiers ainsi que l’Artisanat (CMA) offrent des prestations de proximite favorisant le developpement et J’ai perennite d’entreprises artisanales en France. Leurs complexes de formalites des entreprises (CFE) permettront aux entrepreneurs artisans d’effectuer en un lieu unique des formalites liees a la creation, la modification de l’entreprise ou encore sa cessation d’activite.
L’exercice de la activite artisanale
Vous ne dependrez de la Chambre de Metiers et de l’Artisanat que si vous exercez une activite artisanale de production, de transformation, de reparation ou de prestation de services en France. L’artisan reste donc 1 professionnel dote d’un savoir-faire dont l’activite manuelle lui permet de produire ou de proposer des services.
Claque d’exercer un job artisanal vous confere, en principe, la qualite d’artisan. Toutefois, quelques activites artisanales paraissent reglementees. Ca signifie qu’elles ne peuvent etre exercees que via une personne detenant une qualification technique pour le metier exerce ou sous son controle effectif et permanent. A titre d’exemple, on peut citer les boulangers, peintres en batiments, reparateurs de voitures ou bien nos electriciens.
Pour justifier de votre competence dans un emploi d’artisanat reglemente, vous devez detenir 1 diplome ou une formation vous ayant prepare a exercer une telle profession artisanale (un CAP ou 1 BEP par exemple). A defaut, vous pouvez egalement demontrer les savoirs en ayant une experience professionnelle du metier d’au moins 3 annees. Il vous faudra alors demander a la Chambre de metiers et de l’artisanat une attestation de qualification professionnelle.
L’artisan doit exercer une activite de production, de transformation, de reparation ou de prestation de services. Cette definition est large et englobe de multiples metiers : boulangers, plombiers, macons, coiffeurs, cordonniers, fleuristes ou bien chauffeurs VTC, tous seront des metiers relevant de l’artisanat. Les metiers de l’alimentation, du batiment et de fabrication sont particulierement concernes. Le metier artisanal peut etre exerce a titre principal ou secondaire.
Une entreprise de taille reduite
L’entreprise artisanale ne devra gui?re employer environ 10 salaries. Ca ne comprend pas les apprentis et le conjoint non salarie. Au-dela de ce seuil, l’activite sera qualifiee de commerciale et non d’artisanale. Cependant, a compter du 1er janvier 2020, les artisans qui depassent site web de rencontres pour cГ©libataires Г barbe votre seuil vont pouvoir rester immatricules au repertoire des metiers (RM), pendant trois annees, des lors qu’ils emploient moins de 250 salaries. En cas de reprise de fond, le maintien de l’immatriculation pendant des ans est possible uniquement si le nombre de salaries est inferieur a 100.
Les missions des Chambres de Metiers ainsi que l’Artisanat
Mes CMA accompagnent les 1,3 millions d’entreprises artisanales en France dans leur lancement puis dans leur developpement, notamment en offrant des formations Afin de les artisans.
- Le Repertoire des Metiers
Mes CMA paraissent des agences publics administratifs comprenant des centres de formalites des entreprises. A ce titre, la CMA enregistre chacune des formalites liees a l’existence des entreprises artisanales, comme la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Afin de des firmes commerciales.
La realisation d’une boutique artisanale en France implique ainsi son immatriculation au repertoire des metiers, tenu via les CMA. En Alsace-Moselle, il s’agira du registre des entreprises. L’immatriculation reste conditionnee a l’exercice d’un metier artisanal de production, de transformation, de reparation ou de prestation de services et l’emploi d’un maximum de dix salaries. En plus, l’artisan ne devra gui?re avoir fera l’objet de la interdiction de gerer une boutique. Vous pouvez exercer votre profession artisanale sous votre forme de la boutique individuelle, y compris avec le statut de micro-entrepreneur. Vous pourrez egalement preferer une forme annuels, comme ma SARL ou J’ai SAS. Qu’importe votre conseil, vous etes tenu de vous immatriculer au RM.
Notre dossier correspondant doit etre depose aupres de la Chambre de Metiers ainsi que l’Artisanat territorialement competente au prochainement 1 mois avant le commencement de l’activite. Cette formalite va etre effectuee Sur les forums et coute entre 60 et 90 euros, au regard de la forme de l’entreprise. Si vous choisissez de vous constituer en societe, vous devez egalement vous immatriculer au Registre du commerce et des societes (RCS).
Plus tard, des changements de situation de ce entreprise artisanale vont pouvoir necessiter une declaration a J’ai Chambre de Metiers et de l’Artisanat competente dans un delai d’un mois. Vous devez accomplir une telle formalite en cas de modification des activites exercees, de la denomination de l’entreprise ou bien de son siege.
